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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Recours sur regroupements et transferts

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h32 10 32

Informations chroniques

Recours sur regroupements et transferts

L’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles et conditions des transferts et regroupements d’officine de pharmacie....

RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h29 10 29

Informations chroniques

RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024

Cette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la détermination des revenus et les obligations déclaratives. RÉGIME...

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