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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h38 09 38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de sant...

Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h05 15 05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets attendus pour l’accès direct et la primo-prescription des IPA, etc. L...
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