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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 17h26 17 26

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit veill...

Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 16h47 16 47

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques

Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR

Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones...

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