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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 08h30 08 30
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) e...

Comment transmettre son entreprise ?

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 11h28 11 28
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Comment transmettre son entreprise ?
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famil...
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