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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 12h20 12 20

Droit des sociétés / Procédures collectives

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Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 08h59 08 59

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, réalisé à la demande du patient, sera éte...

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