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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 12h35 12 35

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir

Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la po...

L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 10h14 10 14

Droit des dommages corporels

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La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’i...

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