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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 08h44 08 44

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance mal...

Les territoires fragiles et l’ouverture d’une pharmacie

Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024 10h35 10 35

actus

L’ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé de manière importante la législation afférente aux créations, transferts et regroupements de pharmacie....

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