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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 11h52 11 52

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct. Mais elle entraine également pour eux une augment...

French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 09h37 09 37

Droit des sociétés / Levées de fonds

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L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jet...

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