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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures p...

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h00 18 00

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République....

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