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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 17h01 17 01

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en substance active dans certaines gélules de Trandolapril...

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h15 10 15

Droit commercial / Baux commerciaux

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l...

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