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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 14h00 14 00

Droit des sociétés / Levées de fonds

Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouvea...

Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 12h14 12 14

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère

Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE exerçant en bloc opératoire vient d'entrer en vigue...

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