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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 15h27 15 27

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une maladie infectieuse qui se caractérise notamment par une éruption cutané...

Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 14h46 14 46

Droit des sociétés / Procédures collectives

Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publicati...

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