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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h03 08 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse...

Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h09 16 09

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affections de longue durée (ALD) peuvent déclarer à l’Assurance Maladie leur...

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