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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 18h22 18 22

Droit de la santé / Droit des infirmiers

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle portée par la refonte du métier, bien sûr, annoncée en...

Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 17h00 17 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté gr...

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