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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h20 09 20

Droit de la santé

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...

Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 14h03 14 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de médicaments après la réalisation d'un test rapide...

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