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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 09h54 09 54

Droit des sociétés / Levées de fonds

Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année

La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur c...

Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 15h19 15 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer

En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de...

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