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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 18h24 18 24

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 1...

Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h21 14 21

Droit commercial / Droit de la concurrence

Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suit...

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