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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 11h10 11 10

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé

Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière li...

Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 13h29 13 29

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective

Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée...

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