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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 18h44 18 44

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignan...

LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 12h59 12 59

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de...

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