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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

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Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 11h40 11 40

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Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques

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