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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Extension de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h11 16 11

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A – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment les parts ou le fonds pour bénéficier de l’exonération des plus-values e...

Pharmaciens adjoints et chiffre d'affaires

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h10 16 10

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Par arrêté du 23 Mars 2009," le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur ch...

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