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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 13h31 13 31

Droit de la santé

Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait ja...

Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 12h30 12 30

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux

Les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l’Asse...

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