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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte

Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018 16h13 16 13
Droit des sociétés / Procédures collectives
Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insolvabilité au Royaume-Uni », selon un communiqué de l’entreprise d’analy...

Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 17h42 17 42
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de la LFR 2017-II visant à déterminer des modalités d’application du rescr...
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