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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 16h42 16 42
Droit de la santé
Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
Fini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en euros les montants remboursables de 150 actes...

La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 09h20 09 20
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
N'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre les pourparlers concernant la cession après avoir exprimé son accord de...
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