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Actualités

Certificat de décès : les infirmiers volontaires désormais habilités

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 15h19 15 19

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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En application d’un décret du 22 avril 2025, les infirmiers titulaires du diplôme d’État depuis au moins trois ans, ayant qui ont suivi une formati...

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

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Droit des sociétés

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La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs prop...

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