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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

L'obligation de conformité : nouvel enjeu décisif dans les opérations de fusions-acquisitions ?

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 17h44 17 44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'obligation de conformité : nouvel enjeu décisif dans les opérations de fusions-acquisitions ?
Les entreprises, plus exposées que jamais au risque pénal, doivent redoubler de vigilance lorsqu'elles décident d'acquérir une cible. Quels sont le...

Champ d'application de l'interdiction de gérer

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 14h15 14 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Champ d'application de l'interdiction de gérer
Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une interdiction générale "de diriger, gérer, administrer ou contrôler, di...
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