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Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

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Actualités

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 16h37 16 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompa...

Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire

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Des salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts, à titre princip...

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