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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h40 09 40

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant pour un exercice sous forme de société est remarqu...

Cession de titres de SPI par les non-résidents

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 12h59 12 59

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Cession de titres de SPI par les non-résidents

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou ph...

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