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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 08h17 08 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractèr...

Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 17h41 17 41
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
Près d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de métier après dix ans de carrière. Une étude sur les trajectoires profess...
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