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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 11h57 11 57
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septembre un recours devant le conseil d'État contre le « parcours spécifiq...

PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 16h08 16 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre 2023. Il prévoit notam...
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