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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 16h32 16 32
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Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...

Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h15 18 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés pa...
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