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Contentieux commerciaux

JURIS PHARMA, grâce à son équipe d’Avocats dans le contentieux, conseille, assiste et représente ses clients, entreprises et personnes physiques, devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes du contentieux dans les principaux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
 
  • avant la survenance des litiges par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse, lettre de mise en demeure).
  • dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cour d’Appel.
  • au titre de la mise en œuvre de toutes voies d’exécution.

Actualités

Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 15h40 15 40
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La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision du directeur d’établissement d’accueil 16 et 24 heu...

Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 13h12 13 12
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Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet d’accord finalisé par l’Assurance maladie et les s...
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