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Actualités

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 17h21 17 21

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissemen...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h59 14 59

Droit immobilier

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’es...

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