Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
Publié le :
06/06/2018
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Source : www.lemondeduchiffre.frDéclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère. Publication au JORF d'un décret fixant le contenu de la déclaration spéciale mentionnée au IV de l'article 210-0 A du code général des impôts... Lire la suite
Historique
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
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Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout préjudice né de l'omission d'informations concernant la société. Il en...Source : www.efl.fr -
Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
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Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère. Publication...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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La fièvre des fusions-acquisitions s'empare de la French Tech - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportunités d'affaires à qui sait dénicher la perle rare. Comment s'y prendr...Source : www.toute-la-franchise.com -
Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de la LFR 2017-II visant à déterminer des modalités d’application du rescr...Source : www.fiscalonline.com -
Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
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