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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 17h42 17 42

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de la LFR 2017-II visant à déterminer des modalités d’application du rescr...

Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 13h53 13 53

Droit de la santé

Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !

Les ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de plaquettes et de plasma. C'est pourquoi l'Établissement français du sang...

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