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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Plan de cession : l’assurance couvrant l’activité de l’entreprise est transmise au repreneur

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 09h12 09 12

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Plan de cession : l’assurance couvrant l’activité de l’entreprise est transmise au repreneur

Le repreneur qui, dans le cadre d’un plan de cession, acquiert le fonds de commerce d'une entreprise en difficulté bénéficie de l’assurance souscri...

Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 16h48 16 48

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en principe, établi. Un acte dans leque...

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