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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 17h16 17 16

Droit de la santé

Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret

Un décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données à caractère personnel. Professionnels de santé et patients y voient u...

Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 16h50 16 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l’EIRL afin de le rendre plus attractif. Parmi les innovations introdui...

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