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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 18h27 18 27

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique

Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur de l’aéronautique et de la défense, il est d’ores et déjà acquis que...

Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 17h36 17 36

Droit de la santé

Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation

Un décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les règles relatives aux traitements de données à caractères personnel à de...

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