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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h03 08 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse...

Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h09 16 09

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affections de longue durée (ALD) peuvent déclarer à l’Assurance Maladie leur...

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