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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 15h25 15 25

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus

Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7 974 postes d’internat pour les étudiants de médecine, soit une baisse...

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 12h15 12 15

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes...

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