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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures p...

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h00 18 00
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République....
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