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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 16h00 16 00

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance

Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation de...

La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 12h35 12 35

Droit des sociétés

La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !

La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’aut...

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