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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

L’arrêté sur les actes et soins infirmiers entre en phase finale de concertation

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 08h17 08 17

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Le travail de refonte du cadre réglementaire de la profession infirmière franchit une nouvelle étape : l’Arrêté qui doit fixer les « actes et soins...

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 16h28 16 28

Droit commercial / Droit de la concurrence

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..

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