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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 17h09 17 09

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la ré...

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 10h41 10 41

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligati...

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