Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le :
22/01/2025
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janvier
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2025
14h22
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...