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Rédaction des baux commerciaux

JURIS PHARMA met au service de sa clientèle sa compétence et son expérience dans la rédaction des baux commerciaux à usage d’officines de pharmacie.

Ainsi par exemple l’attention sera attirée sur certaines clauses particulières dont l’impact peut avoir des répercutions importantes sur la rentabilité de la pharmacie : taxe foncière, travaux de mise en conformité, gros travaux, etc…

Tous les aspects (durée du bail, fréquence des révisions,…) sont alors abordés et négociés afin que le bail commercial soit conforme aux intérêts du pharmacien, à la volonté des parties à l’acte et bien sûr à la réglementation en vigueur.

Actualités

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 09h40 09 40

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent...

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h03 08 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse...

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