Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté

Historique

• Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d'une convention de...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  
  Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibles traitements contre la COVID-19 est sans précédent. Il est à la fois...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout port...
  Source : www.forbes.fr
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• Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus autorisés. Par exception, les déplacements pour certains motifs déter...
  Source : actualites-bureaux-commerces.seloger.com
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• Covid-19 : Les services de santé au travail participent à la lutte contre l'épidémie
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  
  Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites médicales, prescription d’arrêts de travail et de tests de dépistage...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir les entreprises face à la crise : le différé de loyer. Si rien n’oblige...
  Source : letrois.info
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• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nature, est radiée d'office du registre du commerce et des sociétés en ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent a...
  Source : tribuca.net
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