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Contentieux des baux commerciaux

JURIS PHARMA représente et assiste les pharmaciens, entreprises et personnes physiques à l’occasion du contentieux des baux commerciaux.

Actualités

SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 16h29 16 29

Droit de la santé

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permett...

SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre

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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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