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Contentieux des baux commerciaux

JURIS PHARMA représente et assiste les pharmaciens, entreprises et personnes physiques à l’occasion du contentieux des baux commerciaux.

Actualités

Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 13h22 13 22

Droit des sociétés / Procédures collectives

Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation

Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude jurid...

Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 14h53 14 53

Droit de la santé

Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool

Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films ...

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