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Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 14h37 14 37

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profo...

Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 07h23 07 23

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offr...

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