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Contentieux des baux commerciaux

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Actualités

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 11h20 11 20

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations...

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h25 14 25

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile

La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...

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